CADRE D’UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Les Écrins de Provence, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le présent site internet a pour objet de présenter les services proposés par Les Écrins de Provence, conciergerie locative implantée à Saint-Cyr-sur-Mer et intervenant notamment à Bandol, La Cadière-d’Azur et Le Castellet.
Le site permet notamment :
- De découvrir les prestations proposées par Les Écrins de Provence
- D’obtenir des informations destinées aux propriétaires et aux voyageurs
- De découvrir notre approche et notre territoire d’intervention
- De consulter les contenus et informations présentés sur le site
- De contacter Les Écrins de Provence via les formulaires disponibles
- De solliciter des renseignements concernant un projet de location saisonnière
- De demander un accompagnement personnalisé
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit pour toute personne disposant d’une connexion à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet, aux équipements informatiques ou aux services de télécommunication nécessaires à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
Les Écrins de Provence mettent tout en œuvre pour permettre un accès au site dans de bonnes conditions.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à sa disponibilité permanente, son fonctionnement sans interruption ou l’absence d’erreurs techniques.
L’accès au site peut notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
3. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
En utilisant les formulaires du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au traitement de ses données.
4. FORMULAIRES DE CONTACT
Les utilisateurs peuvent contacter Les Écrins de Provence au moyen des formulaires disponibles sur le site.
Les informations communiquées doivent être exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la demande.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les Écrins de Provence se réservent le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives, inappropriées ou étrangères aux prestations proposées.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logo, éléments graphiques, design, structure, identité visuelle et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de Les Écrins de Provence ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.
6. RESPONSABILITÉ
Les Écrins de Provence s’efforcent de publier des informations fiables, précises et régulièrement actualisées.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention contraire, un engagement contractuel.
L’utilisateur reconnaît consulter et utiliser les informations disponibles sur le site sous sa propre responsabilité.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique.
Les Écrins de Provence n’exercent aucun contrôle sur les contenus, services ou pratiques de ces sites tiers et ne peuvent être tenus responsables de leur fonctionnement ou de leurs contenus.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.
8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Écrins de Provence peuvent modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page au moment de la consultation du site.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
10. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
LES ÉCRINS DE PROVENCE
Conciergerie locative
E-mail : contact@lesecrinsdeprovence.fr
Téléphone : +33 6 22 37 18 53
Zone d’intervention :
Saint-Cyr-sur-Mer · Bandol · La Cadière-d’Azur · Le Castellet et alentours.